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Assemblée des États Parties - International Criminal …
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Affaire Al Hassan: la Chambre d
WebL'audience de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan a été reportée au 8 juillet 2024 au lieu du 6 mai 2024, pour des raisons procédurales. Une audience de confirmation des charges sert... WebAu cours de la phase préliminaire, les juges de la chambre préliminaire décident si le procureur dispose de suffisamment de preuves pour qu'une affaire soit renvoyée au procès. M. Al Hassan est suspecté de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis à Tombouctou, au Mali, entre 2012 et 2013. WebLe 14 juillet 2024, le procès dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s’est ouvert devant la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI), pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. the village nbc